Vous aurez la possibilité d’obtenir votre apostille très facilement et vite pour vos documents traduits vu que le bureau de traduction Evrensel Tercüme se trouve juste en face de la Préfecture de Cağaloğlu Istanbul.
 
Qu’est ce qu’une apostille?
Il s’agit d’une approbation établie selon la décision prise lors de la convention de la Haye qui date du 5 Octobre 1961. Le contenu de l’apostille est le même dans tous les pays.
 
Le but de la convention précitée afin d’accélérer les transactions entre les pays ayant signé cette convention est de définir une approbation commune et facilement compréhensible par tous pour un document approuvé par un pays. L’apostille est donnée pour vérifier l’authenticité de la signature et sceau d’un notaire ou d’un autre officiel de la fonction publique mais n’approuve pas le contenu du document. Ainsi le document à utiliser à l’étranger et muni d’une apostille signifie en fait “ce document a été conformément approuvé par les autorités compétentes du pays d’origine”.
En Turquie, l’apostille est obtenue gratuitement auprès des sous-préfets depuis 2002.
 
Lors des transactions officielles, les états tendent à accréditer en premier lieu les documents établis par les autorités officielles fondées selon leurs lois. Un document officiel établi par une autorité compétente d’un quelconque état en principe n’a pas de valeur pour un autre état. La supposition et l’admission de base est comme cela.
 
Cependant, lorsque certains conditions le nécessitent, il est possible qu’un document officiel établi par une autorité compétente d’un état soit considéré être un document officiel par un autre état.
 
A ce propos, le principe de base de la République de Turquie pour qu’un document ait une valeur officielle repose sur le fait que le document en question soit approuvé et cacheté par les fonctionnaires compétents de la diplomatie ou le consulat.
 
Pour qu’un document officiel établi par les autorités compétentes étrangères soit aussi considéré comme étant un document officiel en Turquie, ce document doit être approuvé par les fonctionnaires compétents de la diplomatie ou le consulat du lieu concerné. Cependant, cette méthode est difficile et ardue et nécessite une série de procédure. Cette méthode est aussi nommée “Obligation d’Approbation”.
 
Alors que l’Apostille est une transaction qui supprime cette obligation d’approbation et facilite l’authentification du document. En d’autres termes, un document officiel établi par une autorité compétente étrangère muni d’une apostille délivrée par les autorités compétentes du même état sera exempté de l’obligation d’approbation.
Etre exempté de “l’Obligation d’Approbation”.
 
L’obligation d’approbation par les fonctionnaires de la diplomatie ou du consulat des documents officiels à présenter à l’étranger fut supprimée avec cette convention. Les pays membres de cette convention sont cités ci-dessous.
 
Les documents officiels établis auprès de l’un des états membres de la convention seront considérés être document officiel à utiliser dans un autre état membre de la convention;
 
Y compris les documents livrés par les procureurs, greffier ou fonctionnaire du palais de justice, les documents à établir par un fonctionnaire ou une autorité lié à un organe judiciaire ou un tribunal,
Les documents administratifs,
Les documents notariés,
Les déclarations approuvées par les notaires et autres autorités compétentes à vérifier l’authenticité des signatures et l’exactitude des dates d’établissement ou d’enregistrement des documents établis par des personnes de qualification personnelle.
Les autorités compétentes à livrer l’Apostille en Turquie sont les préfectures pour les documents administratifs, commission de jugement ou tribunal membre des cours d’assises pour les documents juridiques.
 
L’apostille est pos »e sur le document lui-même ou une page à ajouter par l’autorité compétente conformément à l’exemple ci-joint. Cette apostille peut être soit dans la langue originaire de l’autorité compétente soit en une autre langue étrangère. Cependant, il est obligatoire que le titre de l’apostille soit en français comme suite “Apostille Convention de La Haye Du 5 Octobre 1961″. L’apostille doit être préparée sous forme carré dont l’un des côtés doit être au minimum de neuf centimètres et être conforme à l’exemple ci-joint.
 
Les pays membres de la convention qui vise à supprimer l’obligation d2approbation des documents officiels à présenter à k-l’étranger sont cités ci-dessous:
 
Etats-Unis, Israël, Tonga, Allemagne, Suède, Trinidad et Tobago, Andorre, Suisse, Turquie, Antigua, l’Italie, Ukraine, Argentine, Islande, Venezuela, Albanie, Japon, Nouvelle Zélande, Australie, Monténégro, Grèce, Autriche, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Colombie, Bahamas, Irlande du Nord, Barbade, Lesotho, Barbuda, Lettonie, Belarus, Libéria, Belgique, Liechtenstein, Belituanie, Royaume Uni (Angleterre), Luxembourg, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Botswana, Macédoine, Sultanat de Brunei, Malawi, Bulgarie, Malta, Ile Cook, Iles Marshall République de Tchécoslovaquie, Maurice, République populaire de Chine, Mexique, Hong Kong et Makoua, Moldavie, Danemark, Monaco, Dominique, Namibie, Equateur, Niue, El Salvador, Norvège, Arménie, Panama, Estonie, Pologne, Fiji, Portugal, Finlande, Romanie, France, Fédération de la Russie, Grenada, Saint Kitts et Nevis, Grenadines, Saint Lucia, Afrique du Sud, Saint Vincent, Coré du Sud, Samoa, Géorgie, San Marino, Croatie, Seychelles, Inde, Serbie, Hollande, Slovaquie, Honduras, Slovénie, Irlande, Surinam, Espagne, Swaziland.

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